POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES

Pour les besoins de la conclusion et de l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur, la Société est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel le concernant.

Ces informations sont collectées afin de permettre à la Société d’identifier les Utilisateurs, de traiter les commandes, notamment la livraison, de procéder aux opérations de paiement et de facturation.

Ces informations permettent également à la Société d’assurer la gestion des Comptes Abonnés et des droits des Utilisateurs, ainsi que le suivi de la relation client et du service après-vente.

Elles permettent enfin à la Société de suivre le volume, le type et la configuration de l’utilisation du Site par les Utilisateurs.

A cet effet, l’attention de l’Utilisateur est appelée sur le fait que peuvent être notamment enregistrées à l’occasion de la souscription sur le Site et de son utilisation, les informations relatives aux noms, prénoms, dates de naissance, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone, données de connexion, coordonnées bancaires des Utilisateurs.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de sa part de fournir des informations obligatoires, l’Utilisateur peut ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de la faculté de la Société de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site ou les Services.

Les données de trafic sont générées lorsque le terminal de l’Utilisateur est connecté au Site et aux Services. Peuvent être collectées les données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de connexion, etc. Ces données peuvent être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et des Services (modules les plus ou les moins consultés, itinéraires préférés, niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, etc.) et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins et aux goûts des Utilisateurs (reconnaissance de l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site). Les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement.

Ces informations sont conservées par la Société aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des produits ou services qu’elle propose.

Pendant cette période, la Société met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des prestataires chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires à la bonne exécution du contrat de vente (notamment la livraison et le paiement en ligne sécurisé) et/ou au bon fonctionnement du Site (maintenance, mise à jour, etc …).

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les prestataires n’ont qu’un accès limité aux données de l’Utilisateur et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors de ce cas, la Société s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données, sauf à solliciter l’accord préalable de l’Utilisateur, ou à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Si certains des destinataires des données personnelles collectées devaient être situés en dehors de l’Union européenne, le pays du ou des destinataires devra offrir un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne.

L’Utilisateur peut exercer, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits reconnus par la législation en vigueur, à savoir principalement :

– exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui le concernent ;
– demander la mise à jour des données, si celles-ci sont inexactes ;
– demander l’effacement des données ;
– demander la limitation du traitement des données ;
– demander la portabilité des données, en vue de leur transmission à un autre responsable de traitement ;
– s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données.

Ces différents droits sont à exercer par courrier ou courrier électronique adressé au Service Client de la Société.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).