Mentions légales et conditions générales d’utilisation
1.Définitions
Le terme “Éditeur” mentionné dans les mentions légales du Site, est la personnage responsable de la rédaction, de l’édition et de gestion des contenus publié sur le site https://happylearny.com
Le terme « Site » désigne indéfiniment le site https://happylearny.com accessible au moyen des technologies disponibles et notamment d’un serveur, d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone mobile (et d’une manière générale, tout terminal mobile).
Le terme « Abonné » et “Client” désigne l’Utilisateur du Site qui s’inscrit et s’abonne pour accéder ou acquérir des Abonnements, Formations ou Service proposés à la vente sur le Site, (à des fins professionnelles ou non)
Le terme « Compte Abonné » désigne l’espace mis à la disposition de l’Abonné sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses codes d’accès, à ou aux Abonnements auxquels il aura souscrit.
Le terme « Abonnement » désigne tout abonnement proposé à la vente sur le Site.
Le terme « Formation » désigne toute formation (en ligne, téléchargeable, personnalisée ou non, présentielle ou par entretien vidéo, coaching personnalisé, séminaire, …), ateliers, enseignements ou conseils dispensés d’une quelconque manière par la Site et son Editeur.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ayant accès au Site ou à son contenu quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site ou de son mode d’accès, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée.
Le terme « Services » désigne, sans que cette liste soit limitative, tous les programmes et services multimédias (ou non) liés au Site. Le prix ou la gratuité de ses Services seront clairement indiqués sur le site ou tout support annexe adéquat
Le terme « Informations » ou “Contenu” désigne, au sein du contenu rédactionnel, le texte, les images ainsi que les vidéos présents sur le Site.
Le terme « Téléchargement » désigne toute transmission d’un fichier numérique issu du Contenu (en libre accès ou de l’Abonnement) ou de et sa reproduction sur le disque dur de l’ordinateur ou tout espace de stockage, ou sur tout terminal mobile de l’Abonné, aux conditions décrites aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le terme « Service Client » désigne le service client du Site, joignable par courrier électronique à l’adresse contact@happylearny.com
2.Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://happylearny.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée, est un Utilisateur des Services.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées de façon inconditionnelle par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.
https://happylearny.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
https://happylearny.com souhaite également vous informer des éventuelles opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits à cet égard. En utilisant notre site, vous acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles de la manière décrite dans ce document.
Le tout conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
3.Adhésion aux conditions générales d’utilisation du Site
En accédant au Site ou Services, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il déclare par ailleurs qu’il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu’il entend s’y conformer pleinement et sans restriction. S’il est mineur ou incapable, il déclare avoir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur celles éventuelles de l’Utilisateur.
La Site peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation publiée.
4.Edition du site internet
Le site https://happylearny.com (ci-après « le Site ») est édité par Pierre Collet (ci-après « l’Editeur »)
Coordonnées:
Adresse : 126, Avenue Brugmann -1190 Bruxelles – Belgique
Email : contact@happylearny.com
5.Rédaction du site internet
Directeur de la publication et responsable de la rédaction du site : Pierre Collet
Email : contact@happylearny.com
6.Hébergeur du site internet
Le site https://happylearny.com est hébergé par OVH, SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
7.Politique de confidentialité
En aucun cas, les données recueillies sur notre Site ne seront cédées ou revendues à des tiers.
Retrouvez plus de détails sur la collecte et l’utilisation de vos données dans notre politique de confidentialité
8.Risques inhérents à l’accès à internet
L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, notamment de la possibilité de défaut de sécurité dans la transmission des données et de la continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents Services. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques pouvant circuler éventuellement à travers le réseau ou les informations publiées.
9.Cookies
La navigation sur le site happylearny.comest susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’Utilisateur peut désactiver l’installation de cookie(s) en réglant les paramètres de leur logiciel de navigation.
Le site happylearny.com utilise l’outil d’analyse « Google Analytics ».
Les données récoltées sont des données statistiques de fréquentation du site, non nominatives.
Elles sont récoltées dans les buts suivants :
- Vérifier que l’audience visée est bien atteinte ;
- Améliorer le référencement naturel du site ;
- Vérifier que le site à une degré de visibilité suffisant ;
- Déterminer les actions à prendre en vue d’améliorer la visibilité des services offerts par le site.
Pour plus d’informations concernant les Règles de confidentialité liées à l’utilisation de Google Analytics, reportez-vous au site https://support.google.com/analytics/answer/6004245
Le site conserve les données récoltées par Google Analytics
Indéfiniment☒/14 mois☐/26 mois☐/38 mois☐/50 mois☐ / (https://support.google.com/analytics/answer/7667196?hl=fr)
Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics puisse analyser votre activité sur les sites que vous consultez, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics(https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr)
Le Site peut contenir des applications informatiques émanant de tiers. Ce peut être notamment le cas avec des boutons/liens avec des réseaux sociaux (c’est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Google + …). Nous vous invitons dès lors à consulter leur politique de gestion des cookies et notamment de protection de la vie privée.
10.Respect de la propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.
La reprise et la reproduction de tout ou partie de ce contenu ,sur n’importe quel support, nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.
11.Liens hypertextes
Le Site https://happylearny.com peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Happy Learny ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de L’éditeur du Site. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site https://happylearny.com, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Happy Learny se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
12.Responsabilité et garantie
Les sources des informations contenues et diffusées sur le Site sont aussi précises que possible et réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Le Site est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@happylearny.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages devra faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Ne prenez pas la moindre décision sur base des recommandations formulées sur ce site. L’information proposée sur le Site l’est à titre informatif et de confort.
L’Utilisateur reconnait que ce site n’est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, légal ou fiscal mais a pour seul objectif de proposer une assistance au développement personnel, scolaire et professionnel de l’Utilisateur. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ou autre. Par conséquent, l’Utilisateur renonce à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas voir, l’utilisation des informations et produits présentés sur ce site.
13.Limitation contractuelles sur les données
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les renseignements figurant sur le site https://happylearny.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site happylearny.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
14.Forums, messageries, communauté,…
Dans le cas où le site happylearny.com devrait accueillir des groupes de discussion, des forums et autre système de messagerie de groupe (par exemple, mais non limité à webmail, chatroom…). Vous vous engagez à n’utiliser exclusivement ces systèmes que pour envoyer et recevoir des messages et des informations propres à la Communauté en question ou qui s’y rapportent. À titre d’exemple (mais non limité à ces exemples) :
- à n’offenser, abuser, traquer, harceler ou menacer personne, ni à porter atteinte d’une autre manière aux droits d’autrui (en particulier les droits individuels, y compris le droit au respect de la vie privée).
- à ne publier, envoyer, charger à destination d’un serveur, partager ou diffuser aucun thème ou élément que ce soit, aucun nom ou information que ce soit, qui ne soit pas approprié(e), qui s’avère insultant(e) envers des convictions religieuses ou éthiques, qui soit calomnieux(se), obscène, indécent(e), illicite, ou qui porte atteinte à n’importe quel droit, en particulier les droits de propriété intellectuelle.
- à ne charger à destination d’un serveur aucun fichier contenant un logiciel ou d’autres éléments protégés par le droit de propriété intellectuelle (ou par les droits individuels, y compris le droit au respect de la vie privée), à moins que vous ne soyez titulaire des droits précités, que vous n’exerciez un contrôle légal sur ceux-ci, ou que vous n’ayez obtenu toutes les autorisations requises.
- à ne charger à destination d’un serveur aucun fichier infecté par des virus, aucun fichier corrompu ou tout autre logiciel ou programme similaire capable d’endommager le fonctionnement d’un autre ordinateur.
- à ne mener ou à n’envoyer aucune étude, aucun concours, aucun système pyramidal ou aucune chaîne.
- à ne télécharger aucun fichier communiqué par un utilisateur d’une autre Communauté alors que vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illégale.
- à ne falsifier ou à ne supprimer aucune mention relative à l’auteur, aucune mention légale, ni n’importe quelle autre mention des droits de propriété ou relative à l’origine ou à la source du logiciel ou de tout autre élément inclus dans un fichier qui est chargé à destination d’un serveur.
- à ne limiter ou à n’empêcher l’utilisation des Communautés par quelque autre utilisateur que ce soit.
- à n’utiliser les forums ou autres système de communication mentionnés ci-avant pour dénigrer les activités ou le personnel de HAPPY LEARNY ou atteindre à l’image de HAPPY LEARNY.
HAPPY LEARNY se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’une de ces Communautés ou à l’ensemble des Communautés, à tout moment, sans notification préalable et pour n’importe quel motif.
HAPPY LEARNY n’est pas tenu de surveiller les Communautés. HAPPY LEARNY se réserve toutefois le droit de rédiger, de refuser d’envoyer, ou d’effacer tout ou partie des documents ou des informations, à tout moment et de manière unilatérale.
HAPPY LEARNY se réserve en outre le droit de diffuser toute information que ce soit pour répondre à chaque loi ou réglementation en vigueur, ou pour se soumettre à un ordre judiciaire ou administratif. HAPPY LEARNY n’est pas responsable des forums, communautés et autres système de communication éventuellement mis à disposition sur le site happylearny.com
Tout ce que vous pourriez publier, charger ou télécharger sur les systèmes en question l’est à vos risques et périls. Vos commentaires, textes, messages, images… seront considérés comme publiques.
15.Connexion aux pages du site sur les réseaux sociaux
Pour utiliser les pages du Site sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur doit déjà disposer d’un compte sur chacun des réseaux sociaux auxquels il souhaite accéder et utiliser les identifiants et mots de passe que le réseau social lui aura communiqué.
16.Comportements prohibés
Il est strictement interdit d’utiliser les Contenus et Services du Site happylearny.com aux fins suivantes :
– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
– l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale active au sein de la communauté de HAPPY LEARNY,
– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
– les manipulations destinées à tirer profit de l’ignorance et de la crédulité des autres Utilisateurs et Clients,
– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
– et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de HAPPY LEARNY.
Sont également strictement interdits :
– tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
– toute violence, physique ou verbale,
– toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de HAPPY LEARNY,
– tous détournements des ressources système du site,
– toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
– toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
– tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de HAPPY LEARNY ou des usagers de son site, et enfin plus généralement
– tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services (sauf explicitement accepté à HAPPY LEARNY , ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
17.Litiges et loi applicable
Les présentes conditions du site https://happylearny.com sont régies par les lois belges
Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Tous les litiges et toutes les contestations auxquels le présent Contrat (l’intégralité des conditions générales d’utilisation explicitement décrites sur cette page) pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront de la compétence exclusive des tribunaux Belges de l’arrondissement de Bruxelles. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, chaque Utilisateur doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.